Ibrahim Aboubacar

De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033964467(source JORF)
composition
01 Février 201701/02/2017
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033888934(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201718/01/2017
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032512556(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032491098(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Ibrahim ABOUBACAR
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379(source JORF)
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Ibrahim ABOUBACAR
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
député
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000027263036(source JORF)
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Ibrahim Aboubacar
vice-président du conseil général de Mayotte
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin de Mayotte
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000025208665(source JORF)
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: Ibrahim Aboubacar
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte
créé par l'article 63 de la loi du
11 juillet 2001
susvisée
4° Personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour le statut civil de droit local applicable à Mayotte
Groupe:
Comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte
JORFTEXT000000407298(source JORF)
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le président du conseil général
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402140(source JORF)
nomination
28 Novembre 200028/11/2000
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1999-09-07"
JORFTEXT000000383915(source JORF)
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Aboubacar (Ibrahim)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement
Promotion 1990
Diplôme d'ingénieur des travaux du bâtiment
Groupe:
École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ayant obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement
JORFTEXT000000179539(source JORF)
diplome
21 Septembre 199321/09/1993